Quelle différence entre un certificat de non gage et un certificat de non opposition ?


Acheter une voiture d'occasion n'est jamais simple. On pense être content et parfois, même souvent, on est déçu. Pourquoi ? Soit parce qu'on n'a pas été assez vigilant, soit parce que l'on s'est fait avoir par un vendeur véreux. Avant toute transaction, veillez à bien vous renseigner. Pour commencer, voyons s'il existe une différence entre un certificat de non-gage et un certificat de non-opposition.

Certificat de non-gage ou certificat de situation administrative

Obtenir un certificat non gage appelé aussi certificat de situation administrative permet de s'assurer que le transfert de cartes grises entre un vendeur et un acheteur de voiture d'occasion, est réalisable ou que le véhicule n'est pas gagé par une société de crédit-bail. Vous pouvez donc la vendre librement, car elle n'appartient à aucun organisme de prêt ou de leasing.En cas de non-gage, un certificat simple est délivré au vendeur. Il atteste que rien n'empêche la vente du véhicule. Il doit dater de moins de quinze jours à la date où le vendeur le remet à l'acheteur au moment de la vente. 

Le certificat de non-opposition

Certificat non gage

Le certificat de non-opposition atteste que le véhicule vendu n'est ni volé, ni saisi par la justice, ni dangereux et qu'il peut être vendu, car ne faisant pas l'objet d'oppositions comme:

  • L'opposition judiciaire : Si le véhicule du vendeur est inscrit au fichier des véhicules volés, l'opposition ne peut être levée. Mais si le véhicule est retrouvé et restitué au vendeur, l'inscription au fichier s'effacera automatiquement.

 

  • L'opposition d'un huissier : Si le véhicule du vendeur a été saisi par une demande d'opposition d'un huissier, il doit régler la somme qu'il doit afin de la lever et de pouvoir vendre son véhicule.

 

  • L'opposition demandée par des experts automobiles: Un véhicule économiquement irréparable (VEI) ou un véhicule gravement accidenté (VGA), ne pourra jamais être vendu et doit aller à la casse.

 

Véhicule gagé ou frappé d'opposition

Un certificat détaillé est délivré au titulaire de la carte grise lorsque le véhicule est gagé ou qu'il existe une opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Normalement, vous ne pouvez pas vendre votre véhicule avant que cette opposition ne soit levée. Pour débloquer votre carte grise, vous devez régulariser la situation administrative du véhicule.

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